Besoin d'infos!!!! Urgent

[Nino64]

oui ben tiens nous au courant ou tu en es... ca fait rager de pas être plus compétent pour pouvoir t'aider.

pfff c'est dur d'avoir à faire à des escrocs

[JCS]

Moi j'ai eu le soucis avec ma première moto ecole, le proprio a fermé la porte et s'est barré avec les tunes en suisse.

Le procès a eu lieu cet été, bah j'ai eu droit à rien du tout..... j'ai perdu 3000 francs dans l'affaire...

[Nino64]

en fait je pense à deux choses, mais faut se faire détailler ça par un avocat voir si il y a quelque chose de possible...

- Le chèque a été émis malgré un interdit bancaire signifié, d'où mise en cause possible du signataire du chèque. (j'ai des doutes...)

- As tu signé un certificat de cession, as tu rayé et signé ta carte grise ? parce que si la réponse est non tu es toujours le propriétaire de la moto (??? nan ?)

Je pense qu'il sera peut être plus facile de récupérer la moto que les sous. C'est pour ça qu'il est important de savoir ce que tu as signé comme papiers. La moto a t'elle été vendue au concessionnaire ? a t'il eu un mandat pour agir en ton nom et la vendre ? etc ...

et surtout ne traines pas fait le forcing... au plus tu traines au plus difficile ca sera...

[benEnFaz600]

en fait je pense à deux choses, mais faut se faire détailler ça par un avocat voir si il y a quelque chose de possible...

- Le chèque a été émis malgré un interdit bancaire signifié, d'où mise en cause possible du signataire du chèque. (j'ai des doutes...)

- As tu signé un certificat de cession, as tu rayé et signé ta carte grise ? parce que si la réponse est non tu es toujours le propriétaire de la moto (??? nan ?)

Je pense qu'il sera peut être plus facile de récupérer la moto que les sous. C'est pour ça qu'il est important de savoir ce que tu as signé comme papiers. La moto a t'elle été vendue au concessionnaire ? a t'il eu un mandat pour agir en ton nom et la vendre ? etc ...

et surtout ne traines pas fait le forcing... au plus tu traines au plus difficile ca sera...

Pour l'avocat, comme je ne veux pas payer, je vais aller aux consultations gratuite, mais même ça c'est compliqué, quand tu ne travailles pas pres de ton domicile.
J'ai eu le tribunal de commerce ce matin, il y a une audience (non public) vendredi pour statuer sur la liquidation ou le redressement. Je dois rappeler lundi pour connaitre le mandataire judicaire.

Sinon le commissariat de police ne veut plus prendre les plaintes! Ils en ont trop... c'est pas normal, et pas bon signe du tout.

In progress...

Bon et pour vous faire pleurer j'ai acheté une voiture neuve pensant en payer une partie avec la moto et je fais construire. Tout arrive donc au bon moment...
Qui a une corde? :wrazz:
@+

[friskey.en.short]

pas de corde mais bon ca va bien s'arranger... le comissaire n'a pas le droit de ne pas prendre ta plainte demande lui de te le signifier par ecrit juste pour rire...
es tu bien sur que tu n'as aucune assistance juridique dans aucun de tes contrats d'assurance??
putain on a pas un avocat chez les fazermen???

[SanKuKai]

Julien courbet peut être une des solutions effectivement ..............

Bon courage ............

Euh dsl mais là je me dois de répondre, je travaille dans le mileiu juridique, et toute la journée on me casse les couilles avec Julien Courbet, sauf ton respect nath, Courbet c comme la Père Noél et si par "chance" ton histoire l'interresse dsl mais c méthodes me font vomir, c même plus du lobbying c du chantage...
Enfin moi je dis ça, je dis rien, dsl mais kan on me parle Courbet j'ai les poils qui se hérisse.
En ce qui concerne le fond du pb, faut voir si y'a effectivement liquidation ou redressement si c un redressement ça moins mauvais, c pas bon bon car l'incident de paiement risque de se trouver en plein dans la période des 3 mois précédent la cessation de paiement donc c cho.
En revanche à partir d'un chèque impayé, tu peux engager une procédure civile d'exécution, MAIS le pb c que là y'a déjà procédures collectives.
Je pense ( mais ça reste à vérifier ) qu'il y aurait peut être possibilité de lancer une procédure d'exécution aurpès d'un huissier si elle est faite avant le prononcé du redressement, (attention j'avance ça sans certitude )
le pb restera toujours que tu avancera les frais engagé par l'huissier compte entre 1500 et 200 francs, voilà j'essaie de bucher un peu sur ton truc si je peux, mais les procédures collectives c des usines à gaz

[SanKuKai]

Bon petite recherche rapide et v'la un début d'info:

Si le chèque a été emis à une date antérieur a la date de mise en liquidation ou en redressement, tu devra donc faire ta déclaration de créance au pres du représentant des créancier mais ne te voile pas la face, tu seras parmis les derniers, et dans les liquidation kan t'es dernier ça veux dire que tu as que tes yeux pour pleurer.
En revanche si j'ai bien compirs tu peux peut être tenter de gagner autrement.
Alors je disais donc si j'ai bien compris ton vendeur a émis un chéque alros qu'il en avait l'interdiction, on peut donc partir du principe qu'il l'a fait consciemment et en en connaissant les conséquences donc sachant aussi qu'il allait te porter préjudice et ça c un délit, et qui dit délit dit Tribunal Correctionnel.
Partant de là tu as plusieurs possibilités, aller au civil ou au pénal.
Le civil pas de frais ( pas de représentation obligatoire) tu adresse une plainte directement au Proc mais tu as le risque qu'il classe sans suite ( y'a pas mal de chance) ou au pénal, mais là c long, ça coute etc.......
En gros voilà les possibilités que tu as à ce jour. Je cherche encore un peu si y'a du news je t'en informe

[busa]

contacte le tribunale de commerce ils devraient pouvoir te donner le nom de l'officier de justice en charge. Voie avec lui comment faire.

Ensuite avant d'engager un avocat, tu dois le consulter sur les demarches a faire.

Autre tuyau essaye de contacter 60M de consommateurs, ils doivent avoir l'habitude.

Et bonne chance.

[SanKuKai]

Autre tuyau essaye de contacter 60M de consommateurs, ils doivent avoir l'habitude.

60 M de consommateurs, d'avord tu raque ta cotisation et après ils essayent de bouger, mais avant ben.....tu raques.
Enfin moi je dis ça, je dis rien

[Nino64]

heu ... pour la moto et les papiers signés ? qu'en est il exactement au risque de me répéter ? est ce qu'ils t'ont fait signer un certificat de vente ou barrer la carte grise, l'ont ils fait eux même ? qu'en est il exactement de ce coté là ...

c'est limite un vol de moto ...