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Résilier son contrat d'assurance???
- fozzy
- Fazermen

- Messages : 3373
- Enregistré le : 08 oct. 2002, 07:40
Ben en fait légalement il est conseillé de faxer la carte grise barrée ... et garder la preuve de l'envoi du fax (compte rendu) histoire que si lemec ki est parti avec la bécanne a un pépin ce ne soit pas ton assurance ki trinke ... c'est la date marquée sur la carte grise n'importe comment ki fera fois pour l'interruption du contrat ....
Ensuite il faut effectivement envoyé une copie du certificat de session (mêm date ke carte grise barré) en AR ... sous un délai ke je dirais à la louche de 15 jours ou 30 jours ... et je pense ke c'est une copie du certificat de session et non pas le certificat lui mêm ...
Ensuite il faut effectivement envoyé une copie du certificat de session (mêm date ke carte grise barré) en AR ... sous un délai ke je dirais à la louche de 15 jours ou 30 jours ... et je pense ke c'est une copie du certificat de session et non pas le certificat lui mêm ...
Fozzy
Les pires des abrutis osent tout ... passent à travers tout ... mais le plus surprenant ... c'est quand même qu'ils arrivent à se survivre à eux même
Les pires des abrutis osent tout ... passent à travers tout ... mais le plus surprenant ... c'est quand même qu'ils arrivent à se survivre à eux même
- Nino64
- Admin technique

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- Enregistré le : 21 nov. 2002, 06:22
- Contact :
Pour le certificat de cession y'a un formulaire en pdf sur le site du ministère de l'équipement qui permet de le remplir et de l'imprimer...
http://www.equipement.gouv.fr/formulair ... /cerce.pdf
Pour le certificat de situation (couramment appellé non-gage) à fournir à l'acheteur, on peut l'obtenir en ligne auprès du ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... arte_grise
http://www.equipement.gouv.fr/formulair ... /cerce.pdf
Pour le certificat de situation (couramment appellé non-gage) à fournir à l'acheteur, on peut l'obtenir en ligne auprès du ministère de l'intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/rubriques/ ... arte_grise
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