DarkDemon a écrit :Ils peuvent pas te donner une amende si tu possèdes ce qui peut être considéré comme une arme blanche mais mis sous étui ou à l'abri des regards et dont la longueur de la lame ne dépasse pas la largeur de ta main (ça correspond en fait à la distance qu'il y a entre ta peau et ton coeur coté torse)
Bah ça tombe bien j'ai des grandes mains!!!
Plus sérieusement ça n'a rien à voir avec la taille de la main, c'est de la légende urbaine ça!!!
Voir: http://www.antac.org/articles/ab.htm
Les armes blanches sont les armes classées en 6ième catégorie, soit:
Armes de 6e catégorie (armes blanches)
Tous objets pouvant présenter un danger pour la sécurité publique:
baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées (sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout), arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.
certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes.
C'est très vague et ça laisse la porte ouverte aux abus de la part des forces de l'ordre, sachant que la loi les mets dans leur droit:
Article 32
Modifié par Loi 92-1336 1992-12-16 art. 322, art. 329 JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994.
Quiconque, hors de son domicile et sauf les exceptions résultant des dispositions de l'article 20 du présent décret, sera trouvé porteur ou effectuera sans motif légitime le transport d'une ou plusieurs armes de 1ère, 4e ou 6e catégorie ou d'éléments constitutifs des armes des 1ère et 4ème catégories ou de munitions correspondantes, même s'il en est régulièrement détenteur, sera puni :
1° S'il s'agit d'une arme de la 1ère ou de la 4ème catégorie ou d'éléments constitutifs de ces armes ou de munitions correspondantes, d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 25 000 F ;
2° S'il s'agit d'une arme de la 6e catégorie, d'un emprisonnement de trois ans et d'une amende de 25 000 F.
L'emprisonnement pourra être porté à dix ans dans les cas suivants :
- lorsque l'auteur des faits aura été antérieurement condamné pour crime ou délit à une peine égale ou supérieure à un an d'emprisonnement ferme ou à une peine plus grave ;
- lorsque le transport d'armes sera effectué par au moins deux personnes ;
- lorsque deux personnes au moins seront trouvées ensemble porteuses d'armes.
Dans tous les cas prévus au présent article, le tribunal ordonnera la confiscation des armes. Les condamnés pourront être soumis à l'interdiction de séjour.
Mais un cutter, un stylo, ou tout autre objet contendant (marteau, barre à mine, etc) peuvent representer un danger pour la sécurité publique et être considéré comme des armes de 6ième catégorie....
Cela appelle à la bonne intelligence des policiers.... Ce flou permets de pouvoir arréter et écrouer une personne qui se servirait de n'importe quoi comme arme, maintenant, il ne faut pas écrouer tout le monde parce que le couple ongle dans lma poche peut être dangereux pour la sécurité publique.....
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