Fazermen

Voilà les sanctions prévues depuis le 01/10/03:

EXCES DE VITESSE:
- Moins de 20 KM/H
135 EUR d'amende, retrait d'un point
- De 20 à moins de 30 KM/H
135 EUR d'amende, retrait de 2 points
- De 30 à moins de 40 KM/H
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- De 40 à moins de 50 KM/H
135 EUR d'amende, retrait de 4 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, rétention immédiate du permis.
- A partir de 50 KM/H
Jusqu'à 1 500 EUR d'amende, retrait de 4 points, suspension du permis
pouvant aller jusqu'à 3 ans, rétention immédiate du permis.

CONDUITE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS
Jusqu'à 4 500 EUR d'amende et 2 ans de prison, retrait de 6 points,
suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE
- De 0.5 à moins de 0.8 par litre de sang.
135 EUR d'amende, retrait de 6 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- A partir de 0.8 par litre de sang.
Jusqu'à 4 500 EUR d'amende et 2 ans de prison, retrait de 6 points,
suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, rétention immédiate du permis.

REFUS DE PRIORITE, NON RESPECT DE L'ARRET AU FEU ROUGE OU AU STOP
135 EUR d'amende, retrait de 4 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.

REFUS DE LAISSER PASSER UN PIETON (SUR UN PASSAGE)
135 EUR d'amende, retrait de 4 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

NON RESPECT DES DISTANCES DE SECURITE
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

DEPASSEMENT DANGEREUX
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

FRANCHISSEMENT DE LIGNE CONTINUE
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

DEFAUT DE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, (sanction pour chaque occupant non attaché)

ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans

CIRCULATION SUR BANDE D'ARRET D'URGENCE
135 EUR d'amende, retrait de 3 points

USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN
35 EUR d'amende, retrait de 2 points

Merci Sarko :wrazz:

ouf, y'a 1 truc que je suis sûre de ne pas avoir :

DEFAUT DE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE
135 EUR d'amende, retrait de 3 points, suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans, (sanction pour chaque occupant non attaché)



parce que tout le reste....

c'est idem pour le casque

Suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans pour un défaut de ceinture de sécurité et rien pour une circulation sur la BAU
Ben encore un truc qui faudra m'expliquer parce que là ..................
Plouf
A+

André

Pepitofaz a écrit :Suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans pour un défaut de ceinture de sécurité et rien pour une circulation sur la BAU
Ben encore un truc qui faudra m'expliquer parce que là ..................
Plouf
A+

André

roulé avec le telephone serais moins dangeureux que roulé sans ceinture...

@Falko
Bah le portable, j'aurais tendance à dire que ça peut créer des accidents par un manque de vigilance. Après on peut discuter ce que l'on veut mais c'est en quelque sorte accidentogène.
Par contre la ceinture, ça plombe celui ou celle qui risque sa p'tite santé en cas de carton. Pis ça creuse la sécu soit !
Disons que c'est post accident mais pas accidentogène.
Bref pour répondre court à ta question : BEN JE COMPRENDS PAS NON PLUS :zinzin1:
A+

André

bref le tarif de base est vu à la hausse.... c 135€ !!!
ça se durcit grave.... mais l'état a plutot intérré de faire de la pub pou ces nouveaux tarifs !!!

dans peu de tps.... paris sera la ville des vélos !!!!

- Moins de 20 KM/H--->chui concerné
- De 20 à moins de 30 KM/H--->chui concerné
- De 30 à moins de 40 KM/H--->chui concerné
- De 40 à moins de 50 KM/H--->chui concerné
- A partir de 50 KM/H.--->chui concerné
CONDUITE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS--->chui concerné
CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE--->chui pas concerné je deconne plus avec çà ( cf un soir de reveillon ou les courbes n'etait plus des courbes )
REFUS DE PRIORITE, NON RESPECT DE L'ARRET AU FEU ROUGE OU AU STOP--->chui pas concerné
REFUS DE LAISSER PASSER UN PIETON (SUR UN PASSAGE)--->chui pas concerné
NON RESPECT DES DISTANCES DE SECURITE--->chui pas concerné quoique
DEPASSEMENT DANGEREUX-->chui pas concerné tout depends
FRANCHISSEMENT DE LIGNE CONTINUE--->chui pas concerné ( je fais de la moto )
DEFAUT DE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE--->chui pas concerné et je verifie mes passagers aussi
ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX--->chui pas concerné
CIRCULATION SUR BANDE D'ARRET D'URGENCE--->chui concerné ( j'eu roulé sur la bande d'arret d'urgence de la A4 en hiver, çà allait 4000 fois plus vite, et moins dangereux aussi mais j'ai pas d'excuse et je le fais plus )
USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN--->chui concerné, et en moto aussi avec un kit on fait des conneries. donc j'eteint le phone, çà c'est sauf exeption


concerné mais enfin bon

0an a écrit :- Moins de 20 KM/H--->chui concerné
- De 20 à moins de 30 KM/H--->chui concerné
- De 30 à moins de 40 KM/H--->chui concerné
- De 40 à moins de 50 KM/H--->chui concerné
- A partir de 50 KM/H.--->chui concerné
CONDUITE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS--->chui concerné
CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE--->chui pas concerné je deconne plus avec çà ( cf un soir de reveillon ou les courbes n'etait plus des courbes )
REFUS DE PRIORITE, NON RESPECT DE L'ARRET AU FEU ROUGE OU AU STOP--->chui pas concerné
REFUS DE LAISSER PASSER UN PIETON (SUR UN PASSAGE)--->chui pas concerné
NON RESPECT DES DISTANCES DE SECURITE--->chui pas concerné quoique
DEPASSEMENT DANGEREUX-->chui pas concerné tout depends
FRANCHISSEMENT DE LIGNE CONTINUE--->chui pas concerné ( je fais de la moto )
DEFAUT DE PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE--->chui pas concerné et je verifie mes passagers aussi
ARRET OU STATIONNEMENT DANGEREUX--->chui pas concerné
CIRCULATION SUR BANDE D'ARRET D'URGENCE--->chui concerné ( j'eu roulé sur la bande d'arret d'urgence de la A4 en hiver, çà allait 4000 fois plus vite, et moins dangereux aussi mais j'ai pas d'excuse et je le fais plus )
USAGE D'UN TELEPHONE TENU EN MAIN--->chui concerné, et en moto aussi avec un kit on fait des conneries. donc j'eteint le phone, çà c'est sauf exeption


concerné mais enfin bon

Là pour Sarko c'est sûr t'es un terroriste!

0an a écrit :CONDUITE APRES USAGE DE STUPÉFIANTS--->chui concerné
CONDUITE EN ÉTAT ALCOOLIQUE--->chui pas concerné je deconne plus avec çà ( cf un soir de reveillon ou les courbes n'etait plus des courbes )

heu... c marrant que tu comprenes un truc et pas l'autre ... pourtant c'est sensiblement la meme chose mise a part le caractere legale de l'achat de l'un des 2...