Comment se défendre face aux radars automatisés
Message posté... : 08 oct. 2003, 16:10
Alors que Le Parisien publie dans son édition d'hier une liste des futurs radars - qualifiée de complètement fausse par une source très proche du dossier -, un avocat spécialisé explique comment se défendre en cas de flash
Dès le 13 juin dernier, Moto-Net publiait la liste secrète des premiers emplacements des radars numériques automatisés. Il s'agissait alors d'un document de travail confidentiel provisoire dont nous nous étions procuré une copie, qui a depuis été partiellement modifié.
Dans son édition d'hier, Le Parisien publie une nouvelle liste qu'une source très proche du dossier interrogée par Moto-Net qualifie de "complètement fausse, à part pour le périphérique : je me demande vraiment comment ils ont pu inventer tout ça, il y a même des noms que je n'ai jamais vus !".
Quoi qu'il en soit, les premiers radars numériques automatisés (lire notamment Moto-Net du 13 juin 2003 et du 7 octobre 2003) verront le jour début novembre...
Il convient donc de se préparer dès maintenant à la contre-attaque, en étudiant avec un avocat les possibilités - car il en reste - de se défendre.
"Le seul moyen de prouver le contraire de ce que dit la machine est de prouver qu’on n'était pas sur la moto à ce moment et à cet endroit", explique maître Malik Farajallah, avocat au Barreau de Paris, dans une interview publiée par Moto Magazine du mois d'octobre.
"J'ai par exemple eu un cas où le propriétaire avait prêté sa moto à un ami de passage en France mais vivant à l'étranger et possédant un permis moto étranger. Il a donc demandé au conducteur de certifier que c'était bien lui qui conduisait la moto à ce moment là". Les fichiers n'étant que nationaux, même si le projet de mettre en commun les moyens de recouvrement des amendes en Europe est actuellement à l’étude pour les infractions routières, le coup du copain au Québec devrait donc continuer à être imparable... "J'ai aussi eu un cas d'une vente où plusieurs acheteurs potentiels avaient conduit la moto à différents moments", continue Malik Farajallah, "ou encore plusieurs conducteurs qui s'étaient relayés au cours d'un long trajet. Devant l’impossibilité de dire précisément qui était l’auteur de l’infraction, le tribunal avait dû prononcer la relaxe, car on ne peut être tenu responsable que de son propre fait". Il semble qu'il y ait donc toujours des moyens d’échapper à la condamnation en contestant sa présence sur la moto au moment des faits... A vos carnets d'adresses, c'est le moment ou jamais de renouer avec vos vieux potes à l'étranger !
source moto net
http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=414
Dès le 13 juin dernier, Moto-Net publiait la liste secrète des premiers emplacements des radars numériques automatisés. Il s'agissait alors d'un document de travail confidentiel provisoire dont nous nous étions procuré une copie, qui a depuis été partiellement modifié.
Dans son édition d'hier, Le Parisien publie une nouvelle liste qu'une source très proche du dossier interrogée par Moto-Net qualifie de "complètement fausse, à part pour le périphérique : je me demande vraiment comment ils ont pu inventer tout ça, il y a même des noms que je n'ai jamais vus !".
Quoi qu'il en soit, les premiers radars numériques automatisés (lire notamment Moto-Net du 13 juin 2003 et du 7 octobre 2003) verront le jour début novembre...
Il convient donc de se préparer dès maintenant à la contre-attaque, en étudiant avec un avocat les possibilités - car il en reste - de se défendre.
"Le seul moyen de prouver le contraire de ce que dit la machine est de prouver qu’on n'était pas sur la moto à ce moment et à cet endroit", explique maître Malik Farajallah, avocat au Barreau de Paris, dans une interview publiée par Moto Magazine du mois d'octobre.
"J'ai par exemple eu un cas où le propriétaire avait prêté sa moto à un ami de passage en France mais vivant à l'étranger et possédant un permis moto étranger. Il a donc demandé au conducteur de certifier que c'était bien lui qui conduisait la moto à ce moment là". Les fichiers n'étant que nationaux, même si le projet de mettre en commun les moyens de recouvrement des amendes en Europe est actuellement à l’étude pour les infractions routières, le coup du copain au Québec devrait donc continuer à être imparable... "J'ai aussi eu un cas d'une vente où plusieurs acheteurs potentiels avaient conduit la moto à différents moments", continue Malik Farajallah, "ou encore plusieurs conducteurs qui s'étaient relayés au cours d'un long trajet. Devant l’impossibilité de dire précisément qui était l’auteur de l’infraction, le tribunal avait dû prononcer la relaxe, car on ne peut être tenu responsable que de son propre fait". Il semble qu'il y ait donc toujours des moyens d’échapper à la condamnation en contestant sa présence sur la moto au moment des faits... A vos carnets d'adresses, c'est le moment ou jamais de renouer avec vos vieux potes à l'étranger !
source moto net
http://www.moto-net.com/p_article.php?RefArticle=414
