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SanKuKai a écrit :C marrant ça mais j'étais pourtant persuadé que suite à la réforme de la sécurité routière ( cf celle du délit de très grande vitesse) il y avait eu un article voté qui disait en gros le propriétaire d'un véhicule en reste responsable quoi qu'il arrive ( hormis victime d'un vol par exemple) je me trompe ou pas parce que dans ce cas là l'avocat il est mignon mais mais il rêve un peu non ?
Moi ça fait un bout de temps que je pense que la loi c'est ça. C'est le proprio qui paye ! Sauf si le conducteur du véhicule pendant les faits se dénonce.
..........................................................<br> <-- Aussi rapide qu'une tortue asthmatique......
SanKuKai a écrit :C marrant ça mais j'étais pourtant persuadé que suite à la réforme de la sécurité routière ( cf celle du délit de très grande vitesse) il y avait eu un article voté qui disait en gros le propriétaire d'un véhicule en reste responsable quoi qu'il arrive ( hormis victime d'un vol par exemple) je me trompe ou pas parce que dans ce cas là l'avocat il est mignon mais mais il rêve un peu non ?
Moi ça fait un bout de temps que je pense que la loi c'est ça. C'est le proprio qui paye ! Sauf si le conducteur du véhicule pendant les faits se dénonce.
Alors, pour ma part, si j ai bien compris, c est en effet le proprio qui paye l amende ! Mais seulement l amende, si il prouve que ce n etait pas lui au volant/guidon, il n aura pas le retrait des points sur le permis.
Docn ca reste interessant ! Meme si on perd des sous ... on garde son permis ! C est deja ca !
Le propriétaire du véhicule n'est que responsable pécunièrement si il arrive à prouver qu'il n'étauit pas le conducteur au moment des faits. Mais les juges font un forcing énorme pour avoir les noms des conducteurs (et c'es difficile de dire "ah bah, moi j'suis super gentil, je prete ma voiture à ceux qui veulent, donc je laisse les clefs accrochée au rétro, donc je sais pas qui la conduisait àa ce moment là!!!"!!!)
SanKuKai a écrit :C marrant ça mais j'étais pourtant persuadé que suite à la réforme de la sécurité routière ( cf celle du délit de très grande vitesse) il y avait eu un article voté qui disait en gros le propriétaire d'un véhicule en reste responsable quoi qu'il arrive ( hormis victime d'un vol par exemple) je me trompe ou pas parce que dans ce cas là l'avocat il est mignon mais mais il rêve un peu non ?
Moi ça fait un bout de temps que je pense que la loi c'est ça. C'est le proprio qui paye ! Sauf si le conducteur du véhicule pendant les faits se dénonce.
Alors, pour ma part, si j ai bien compris, c est en effet le proprio qui paye l amende ! Mais seulement l amende, si il prouve que ce n etait pas lui au volant/guidon, il n aura pas le retrait des points sur le permis. Docn ca reste interessant ! Meme si on perd des sous ... on garde son permis ! C est deja ca !
et oui grace a nos cax il est toujours possible de contester ,donc amende mais pas de points retiré ni du suspention de permis ,et comme le loi ne nous oblige pas a dénnoncer ... sauf que si tu conteste l'amende va etre salé ,bin oui y aime pas trop ça nos chers juges integres et tout et tout
C'est pas l'homme qui prend la brèle
C'est la brèle qui prend l'homme, tatatin
Moi la brèle elle m'a pris
J'ai du passer l'permis
J'ai troqué mes tatanes
Et mon porte-clé peugeot
Contre un bon vieux nolan
Et un blouson de tarmo
J'ai déserté les crasses
Qui m' disaient "Sois prudent"
La moto c'est pas stable
Tous les platanes te l'diront
Mouais, j'étais au courant de cette "gentille arnaque".
Mais bon à jouer au plus con avec le tribunal, je pense qu'on finit toujours par gagner.
Voilà c'est ma réponse à tous les p'tits malins qui s'imaginent être les plus fort.
Mais encore une fois ça ne regarde que moi.....
A+
André
"Membre de la FaZerAide (FZA)" - et pas que pour les :fazer
Juste pour info (source non verifiable, mais deja vecu...)
Avant : Normalement c le propritaire du vehicule qui est responsable financierement mais pas pour le retrait. En cas de doute, la seule solution pour le proprietaire est de faire de la delation (vive la france... )
Depuis la reforme de la secu routiere :
Y zont compris que bcp de personne faisaient ce genre de magouille. Donc aux dernieres infos c le proprietaire qui est toujours responsable (financierement et aussi pour les points de son papier rose...) sauf s'il donne un nom (encore de la delation.... pffff... pôv france...) et que la personne responsable avoue...
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<br> <-- Aussi rapide qu'une tortue asthmatique......
et pas que pour les :fazer
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